Règlements d’urbanisme

Vous trouverez au bas de cette page les règlements d'urbanisme de la municipalité. Prenez note que ces documents n'ont aucune valeur légale, qu'ils peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut.

Plan d'urbanisme

Document de planification de la municipalité en matière d'urbanisme.

Règlement de zonage

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les usages;

- les bâtiments principaux;

- les garages, remises, cabanons, etc.;

- les galeries, perrons, portiques, etc.;

- les piscines;

- les roulottes;

- les abris d'hiver;

- l'aménagement des terrains;

- les revêtements extérieurs des bâtiments;

- les bandes de protection riveraine;

- les zones à risque d’inondation ou de glissement de terrain;

- les éoliennes.

Règlement de lotissement

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les règles d'approbation d'une opération cadastrale;

- la superficie minimale des terrains;

- les dimensions des nouvelles rues.

Règlement de construction

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les bâtiments;

- la reconstruction d'un bâtiment dérogatoire.

Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les conditions de base pour l'émission des permis de construction.

Règlement des permis et certificats

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les types de travaux exigeant un permis ou un certificat d'autorisation;

- les types de travaux qui n'exigent pas de permis;

- les documents à fournir lors d'une demande de permis;

- les tarifs des permis et certificats d'autorisation;

- les fonctions de l’inspecteur en urbanisme.

Règlement sur les dérogations mineures

Ce règlement contient, entre autres, les normes concernant :

- les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure;

- les critères de décision pour l’étude d’une demande de dérogation mineure;

- la procédure pour adresser une demande de dérogation mineure.

Fichier attachéTaille
1. Plan d'urbanisme no 2011-01503.95 Ko
1.1 Plan no 9070-2011-A3.68 Mo
1.2 Plan no 9070-2011-B5.51 Mo
2. Règlement de zonage no 2011-021.91 Mo
2.1 Plan no 9070-2011-C3.56 Mo
3. Règlement de lotissement no 2011-03194.2 Ko
4. Règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction no 2011-04122.25 Ko
5. Règlement de construction no 2011-05197.03 Ko
6. Règlement des permis et certificats no 2011-06301.49 Ko
7. Règlement sur les dérogations mineures no 2011-072.28 Mo