Permis et inspection

La municipalité de St-Joseph-de-Lepage utilise les services de la MRC de La Mitis pour l’application de ses règlements d’urbanisme locaux. Ainsi, l’inspecteur en urbanisme de la MRC se déplace selon les besoins de la municipalité afin d’y rencontrer les citoyens et effectuer les opérations requises.

Les citoyens doivent donc s’adresser à l’inspecteur en urbanisme avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition de bâtiments ou de constructions accessoires de même qu’avant tous travaux concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées et la construction d’ouvrages de captage d’eau potable.

Les travaux environnementaux tels que la protection de rives, remblai et déblai dans la rive, construction de ponts et ponceaux sont également soumis à une réglementation. L’inspecteur en urbanisme a également pour mandat d’appliquer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour tous projets de construction ou de changements d’usages en zone agricole.

Michel Lagacé, technicien en urbanisme

gdumont@mitis.qc.ca

418-775-4171 poste 2403

Monsieur Lagacé est disponible les mercredis avant-midi

Pour prendre rendez-vous 418-775-4171.

 

FORMULAIRE DISPONIBLE

Fichier attachéTaille
09070 Formulaire rénovations.pdf303.57 Ko
09070 Formulaire puits.pdf235.16 Ko
09070 Formulaire 2020 piscines.pdf468.59 Ko
09070 Normes piscines.pdf122.41 Ko
LoiReglePiscines.pdf2.29 Mo
09070 Formulaire fosse septique Q2r22.pdf39.39 Ko
09070 Extrait permis fosse septique Q2r22.pdf350.8 Ko