AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

19/03/21

UN AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ.

QUE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 145.6 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME

 

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