Directive relative à l'utiliation d'une autre langue que la langue offielle par la municipalité.pdf
DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE PAR LA MUNICIPALITÉ
Politiques
POLITIQUES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Politique 2023-01 politique admins concernant protection des renseignements personnels.pdf
Politique 2023-02 politique de confidentialite de la mun de St-Joseph-de-Lepage.pdf
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 MAI 2019
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU ATTRIBUTION D'UN CONTRAT.
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