POLITIQUES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Politique 2023-01 politique admins concernant protection des renseignements personnels.pdf
Politique 2023-02 politique de confidentialite de la mun de St-Joseph-de-Lepage.pdf
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 MAI 2019
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU ATTRIBUTION D'UN CONTRAT.
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES.pdf - 5.59 Mo
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUES 2018.pdf - 242.52 Ko
Politique de prévention du harcèlement 2018.pdf - 701.33 Ko