Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage
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DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE PAR LA MUNICIPALITÉ

Directive relative à l'utiliation d'une autre langue que la langue offielle par la municipalité.pdf

Politiques

POLITIQUES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Politique 2023-01 politique admins concernant protection des renseignements personnels.pdf

Politique 2023-02 politique de confidentialite de la mun de St-Joseph-de-Lepage.pdf

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 MAI 2019

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU ATTRIBUTION D'UN CONTRAT.

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES.pdf - 5.59 Mo

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUES 2018.pdf - 242.52 Ko

Politique de prévention du harcèlement 2018.pdf - 701.33 Ko

Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage

70, rue de la Rivière, Saint-Joseph-de-Lepage (Québec)  G5H 3N8 418 775-4171

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