Avis publics

Liste comportant une dépense de plus 2000$ jusqu'a 25 000$ année 2023.pdf

Avis public adoption du règlement modifiant le règlement de construction numéro 2023-03.pdf

avis public projet de règlement relatif à la démolition d'immeuble numéro 2023-01

Avis public modification heure des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023

Avis-publics règlement 2022-06 modifiant le règlement permis et certificats numéro 2011-06.pdf

Avis public dérogation mineure 2022-01, 2022-02, 2022-03

Avis public d'élection du 2 octobre 2022

Avis public Règlement 2022-05 décrétant un emprunt de 450 000$ et une dépense de 450 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques dans le secteur du lac du Gros ruisseau

Avis public Règlement 2022-04 création du programme de mise aux normes des installations du secteur du lac du Gros Ruisseau

AVIS PUBLIC DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2021.pdf - 558.07 Ko

Avis public d'élection partielle - 1,6 Mo

Liste des contrats de plus de 2000$ jusqu'a 25 000$ année 2021 - 594 Ko

AVIS PUBLIC SÉANCE DE CONSEIL-QUESTIONS.pdf - 367.02 Ko

AVIS PUBLIC BUDGET 2019.pdf - 183.38 Ko

AVIS PUBLIC AVIS MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME.pdf - 744.27 Ko

AVIS PUBLIC ADOPTION REG. 2018-04 LES LIMITES DE VITESSE.pdf - 614.33 Ko

AVIS PUBLIC ADOPTION REG. 2018-03 RAMONAGE DE CHEMINÉE.pdf - 633.66 Ko

AVIS PUBLIC motion règlement2018-01 ÉTHIQUE 2018.pdf - 123.55 Ko

AVIS PUBLIC BUDGET 2018.pdf - 183.94 Ko

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT TAXATION 2018.pdf - 425.14 Ko

La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000-OCT DÉC 16 ET ANÉE 2017.pdf - 114.62 Ko

AVIS PUBLIC RÈGL CAMPING ROULOTTE.pdf - 134.56 Ko

AVIS PUPLIC SECOND PROJET RÈGL. ZON. CAMPING.pdf - 378.57 Ko

avis public permis et certificat2015.pdf - 70.18 Ko

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE.pdf - 371.4 Ko

TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX2013.pdf - 374.34 Ko