Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage
418 775-4171 facebook stjoseph@mitis.qc.ca
  • Menu
  • Accueil
  • Municipal
    • Conseil municipal
      • Les membres
      • Projets d'ordre du jour
      • Procès-verbaux
      • Enregistrement des séances
    • Administration municipale
      • Personnel
      • Règlementation
      • Politiques
      • Taxation
      • Permis et inspection
      • Rôle d'évaluation et matrice graphique
      • Avis publics
      • Matières résiduelles
      • Règlements d’urbanisme
      • Mise aux normes des installations septiques
  • Loisirs et culture
    • Activités
    • Bulletin-municipal
    • Horaire de la bibliothèque
    • Fête du 150e
    • voisins solidaires
      • foyer municipal
  • Vivre ici
    • Services et commerces
    • Info Municipale
    • Écoles
    • Liens utiles
    • Camp jour
  • Galerie
  • Nous joindre

Permis et inspection

La municipalité de St-Joseph-de-Lepage utilise les services de la MRC de La Mitis pour l’application de ses règlements d’urbanisme locaux. Ainsi, l’inspecteur en urbanisme de la MRC se déplace selon les besoins de la municipalité afin d’y rencontrer les citoyens et effectuer les opérations requises.

Les citoyens doivent donc s’adresser à l’inspecteur en urbanisme avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition de bâtiments ou de constructions accessoires de même qu’avant tous travaux concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées et la construction d’ouvrages de captage d’eau potable.

Les travaux environnementaux tels que la protection de rives, remblai et déblai dans la rive, construction de ponts et ponceaux sont également soumis à une réglementation. L’inspecteur en urbanisme a également pour mandat d’appliquer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour tous projets de construction ou de changements d’usages en zone agricole.

Sylvain Martineau, inspecteur en urbanisme

 smartineau@mitis.qc.ca

 418-775-4171 poste 2403

Monsieur Sylvain Martineau est disponible les lundis en après-midi
Pour prendre rendez-vous : 418-775-4171.

FORMULAIRE DISPONIBLE

RÈGLEMENT 2016-01 PERMIS ET CERTIFICATS.pdf - 181.63 Ko

09070 Formulaire demande_de_permis_construction_batiment.pdf

09070 Formulaire demande de permis bâtiment accessoire_2022.pdf

09070 Formulaire demande de permis rénovation 2021.pdf

09070 Formulaire puits.pdf - 235.16 Ko

09070 Formulaire 2020 piscines.pdf - 468.59 Ko

09070 Normes piscines.pdf - 122.41 Ko

LoiReglePiscines.pdf - 2.29 Mo

09070 Formulaire fosse septique Q2r22.pdf - 39.39 Ko

09070 Extrait permis fosse septique Q2r22.pdf - 350.8 Ko

Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage

70, rue de la Rivière, Saint-Joseph-de-Lepage (Québec)  G5H 3N8 418 775-4171

stjoseph@mitis.qc.ca facebook